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Misveta Académie

1. Présentation du site

Le site https://mirsveta-academie.com est édité par :

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf pour maintenance ou incidents techniques.

3. Description des services

Le site fournit des informations sur les activités de Misveta Académie et sur le programme « Éveil ton plein potentiel ». Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et requiert un matériel récent et un navigateur à jour. L’hébergeur assure la continuité de service 24h/24, mais des interruptions pour maintenance ou amélioration peuvent survenir.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

6. Politique de remboursement

L’accès au programme est immédiat après paiement. Conformément à la législation sur les contenus numériques, le droit de rétractation ne s’applique pas.
Toutefois, si Misveta Académie ne peut pas fournir le service, nous procéderons au remboursement intégral du montant payé.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Elena Bessolitsyna est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

7.2 Finalités des données

Les données sont collectées pour :

7.3 Durée de conservation

7.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de leurs données.
Pour exercer ces droits :
Contact : Elena Bessolitsyna – 7 Impasse Des Forbannis, 27500 Manneville Sur Risle – Email : sav.mirsveta.academie@gmail.com

7.5 Sécurité des données

Toutes les mesures sont prises pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

8. Cookies et balises

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et proposer des contenus adaptés. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les accepter ou les refuser.
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9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Misveta Académie n’est pas responsable du contenu de ces sites.

10. Moyens de paiement

Les paiements sont effectués via Stripe.

11. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Pont-Audemer.

12. Médiation

Conformément à la loi, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
Médiateur CM2C – https://www.cm2c.net